Devenir proRetour sur le statut d'autoentrepreneur / auto-entrepreneur

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manu48
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Retour sur le statut d'autoentrepreneur / auto-entrepreneur

Message par manu48 »

Chers amis,

Je sais que la discussion a déjà été entamée plusieurs fois, mais la législation évoluant, de même que l'expérience de chacun, je vous propose de refaire un point sur le statut d'autoentrepreneur pour les brasseurs débutants, tels que moi.

J'ai essayé de synthétiser les données recueillies sur ce forum :

Qu'en est-il exactement de l'imposition ?
12 du Chiffre d'affaire ? + 1% si on opte pour le prélèvement libératoire au titre de l'impôt sur le revenu (pas à faire si on est pas imposable, c'est bien ça ?)

Demander l'ACCRE : éxonération de CET / CFE + exonération de charges sociales pendant un an.

Après l'inscription, il faut obtenir un n° de Siren, c'est bien ça ?

Demander un N° d'entrepositaire agréé à la douane ? gratuit ?
Prendre rendez-vous avec la douane en ayant :

- un plan du local où est fabriquée la bière,
- son n° de Siret,
- un modèle déclaration mensuelle de production par type de bière avec les taux correspondants,
- un modèle de comptabilité matière trimestriel (les intrants matières premières ?),
- un document présentant l'entreprise, son mode de fonctionnement, le volume des flux prévisionnels sur l'année,
- un acte signé désignant le brasseur comme seul responsable de l'entreprise.

Proposer lors de cette rencontre de payer 1an de droits d'accise d'avance.

Il faut dès lors fournir un relevé mensuel de la production et payer les droits d'accise (1,36€ par ° d'alcool et par Hl en France)
Pour vendre à l'extérieur (marchés, foires, etc) il faut demander la licence R17, gratuite ?

De la CET ? (faut-il se déclarer comme travaillant à la maison ? Ou dans un local loué / prêté ?) C'est un point sensible pour certaines activités je crois... Où en est-on de cette belle innovation de notre non moins magnifique gouvernement ?
Voici ce que j'avais compilé de mon côté : la CET (qui se partage en deux volets pour les auto-entrepreneurs : CFE et je-ne-sais-plus-quoi au dessus d'un seuil financier que je n'atteindrai jamais...) Donc, reste la CFE : la base de calcul est votée par les communes (mais les communes sont invitées à voter une éventuelle augmentation dans la limite de 2000€). `
Le taux a appliqué pour ma commune est pour l'instant de 20%, donc 20% de 448€, c'est à dire pas grand chose pour moi dans le cadre d'une activité à domicile... Mais la base minimum d'imposition est d'environ 200€ si j'ai bien compris...

Faut-il écrire "artisan" sur ses papiers / ses bouteilles ?
Depuis le 1er avril 2010, pour toute déclaration d'une activité artisanale à titre principal (pas forcément le cas d'un auto-entrepreneur), vous devez également vous immatriculer gratuitement auprès de votre Chambre de métiers et de l'artisanat.
Pour certaines activités artisanales, vous devez également attester d'une qualification professionnelle".
Visiblement dans le cas d'un autoentrepreneur l'inscription à la CMA est gratuite (à confirmer)


Comment garder la CMU si on l'a, au moins au début ? En passant à la RSI (régime social des indépendants) on risque de perdre la CMU, non ?

Sur le site rsi.fr : pour les Non titulaires du RSA "socle"
Ils peuvent bénéficier de la CMU complémentaire sous réserve de remplir les conditions suivantes :

* Relever de l'impôt sur le revenu dans la catégorie de BIC-BNC, avec un dernier chiffre d'affaires annuel connu hors taxes n'excédant pas le montant correspondant aux limites fiscales du régime de la micro entreprise (80 300 € en cas d'achat-revente, 32 100 € en cas de prestations de services ou de BNC).
* Relevant ou non de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC-BNC, l'ensemble des ressources* doit être inférieur aux montants suivants (plafonds à compter du 1er juillet 2010). SOIT 7.611€ pour une personne seule...


Voilà !
Les témoignages des autoentrepreneurs en activité sont les bienvenus !

Merci à tous.
Manu
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Raph
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Re: Retour sur le statut d'autoentrepreneur / auto-entrepren

Message par Raph »

Salut,
manu48 a écrit :Faut-il écrire "artisan" sur ses papiers / ses bouteilles ?
Depuis le 1er avril 2010, pour toute déclaration d'une activité artisanale à titre principal (pas forcément le cas d'un auto-entrepreneur), vous devez également vous immatriculer gratuitement auprès de votre Chambre de métiers et de l'artisanat.
Pour certaines activités artisanales, vous devez également attester d'une qualification professionnelle".
Visiblement dans le cas d'un autoentrepreneur l'inscription à la CMA est gratuite (à confirmer)
Alors pour pouvoir utiliser le terme artisan, artisanal... il faut être artisan donc justifier d'une formation (qui n'existe pas en france) ou de 6 ans d'expérience professionnelle dans ce domaine.
Dès que l'on a une activité artisanale (même si on a pas le statut officiel d'artisan) il faut s'inscrire à la CMA. Peut être y a t'il des particularité en autoentrepreneur (j'ai opté pour la SARL).
C'est vrai que pour être coiffeur par exemple on est obligé d'avoir son CAP coiffeur, mais pour la bière, il n'y a pas de formation exigée.
manu48 a écrit :Demander un N° d'entrepositaire agréé à la douane ? gratuit ?
Prendre rendez-vous avec la douane en ayant :

- un plan du local où est fabriquée la bière,
- son n° de Siret,
- un modèle déclaration mensuelle de production par type de bière avec les taux correspondants,
- un modèle de comptabilité matière trimestriel (les intrants matières premières ?),
- un document présentant l'entreprise, son mode de fonctionnement, le volume des flux prévisionnels sur l'année,
- un acte signé désignant le brasseur comme seul responsable de l'entreprise.

Proposer lors de cette rencontre de payer 1an de droits d'accise d'avance.

Il faut dès lors fournir un relevé mensuel de la production et payer les droits d'accise (1,36€ par ° d'alcool et par Hl en France)
Pour vendre à l'extérieur (marchés, foires, etc) il faut demander la licence R17, gratuite ?
Bon la dessus j'ai une question : Mon local n'est pas fini, donc je ne commercialise pas encore, par contre je réalise quelques brassins de 20 litres entièrement destiné à l'élaboration des "vrais" brassins. Comment je déclare ça aux douanes? Parce que 100% de la prod sera considéré comme perte (alors qu'on à le droit qu' à 1 ou 2 %). J'ai vu dans les texte de loi qu'on est exonéré de droits d'accise pour les productions destinées à des test, mesures... Est ce que mon cas entre dans cette catégorie et comment ça se formalise auprès des douanes?
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croixdebois
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Re: Retour sur le statut d'autoentrepreneur / auto-entrepren

Message par croixdebois »

Je n'ai pas trop de réponse, mais je serais très intéressé par les réponses !!
bon courage !
Dam14
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Re: Retour sur le statut d'autoentrepreneur / auto-entrepren

Message par Dam14 »

Salut,
Raph
as tu déja fait toutes tes formalités d'installation, car je vois que ta pico de 5hl ne sera fini qu'en 2013?
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Re: Retour sur le statut d'autoentrepreneur / auto-entrepren

Message par Raph »

En fait j'ai d'autres activités dans la même société qui débutent dès maintenant. Donc le cadre est créé mais il reste la partie alcool à gerer (entrepositaire agréé et licences diverses). Et pour ça effectivement je ne serait prêt qu'en 2013. Mais n'empêche que je brasse quand même dans un cadre pro. Les douanes ne sont pas claires la dessus...
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Re: Retour sur le statut d'autoentrepreneur / auto-entrepren

Message par manu48 »

Merci à tous.
Est-ce que quelqu'un à des données synthétiques concernant la CET, la CMu, le statut d'artisan pour les auto-entrepreneurs, l'exonération de droits d'accise sur les brassins tests, le temps qu'il fera la semaine prochaine ?
Où sont les autoentrepreneurs ? Dois-je en conclure qu'ils sont tous en vacances (et est-ce bon signe ?)
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Re: Retour sur le statut d'autoentrepreneur / auto-entrepren

Message par Jérôme »

Salut,
Pour la CET va voir ici : http://aide-creation-entreprise.info/CE ... trepreneur .
Pour la CMU, normalement elle a une durée limite (2 ans je crois) et quelque que soit ta situation durant ce temps là elle s'applique : l’accès à la CMU ne dépend pas du statut (salarié, entrepreneur individuel, etc.) mais du niveau de revenu.
Le statut d'artisan reste flou : il faut passer par la Chambre des Métiers, mais de là à pouvoir utiliser le terme 'Artisan" je ne sais pas... mais pour le calcul des charges sociales, il est bien pris en compte que brasser de la bière est une activité artisanale....
D'après ce que j'ai lu ici : http://www.planete-auto-entrepreneur.co ... isans.html et là http://www.planete-auto-entrepreneur.co ... ns-p3.html tout cela est entrain de bouger...
Pour l'exonération des droits d'assises, téléphone à la recette des douanes de ton département....

Dans tout ça n'oublie pas de rajouter l'assurance responsabilité civile pro, et l'assurance pro des bâtiments, et du véhicule si tu transporte ta bière....

En Bretagne il ne fait pas moche aujourd'hui... :D
Jérôme
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Re: Retour sur le statut d'autoentrepreneur / auto-entrepren

Message par Raph »

Jérôme a écrit : Pour l'exonération des droits d'assises, téléphone à la recette des douanes de ton département....
Mouais... c'est pas si simple... La réponse dans le Morbihan c'est : "envoyez un dossier on verra bien".
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Message par ArVigouden »

Bonjour,

Je reste étonné de cette remarque que j'ai d'ailleurs lu ailleurs dans ce forum et j'aimerais bien en comprendre le fondement:

"Alors pour pouvoir utiliser le terme artisan, artisanal... il faut être artisan donc justifier d'une formation (qui n'existe pas en france) ou de 6 ans d'expérience professionnelle dans ce domaine."

En France, l'activité "fabrication de bière" t'impose dans le cadre d'une société d'être inscrit en tant qu'artisan... Et de cotiser en tant qu'artisan. A partir de là, je ne vois pas en quoi on pourrait t'empêcher de te prévaloir du titre d'artisan ? Ce n'est ni un gros mot... Ni non plus gage de qualité de ta bière.
Ou alors je veux bien ne pas utiliser le terme artisan .... Mais dans ce cas la ... Je ne cotise pas non plus ;-)))
C'est comme si on refusait a un commerçant de dire qu'il est commerçant ... C'est un statut.. Ni plus ni moins...
Je dois passer a la chambre des Artisans prochainement pour ma dispense de stage. Je vous ferai part de mon retour.
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Re: Retour sur le statut d'autoentrepreneur / auto-entrepren

Message par Raph »

Je confirme et étaye un peu mes dire :
Dès que l'on a une activité artisanale on dépend de la chambre des métiers et de l'artisanat. Et une activité artisanale c'est très vaste : tant qu'on produit un truc non industriel... en tout cas "fabrication de bière" ça rentre dedans.
Donc on cotise à la CMA, mais c'est pas pour autant qu'on est artisan. Pour l'être : formation ou 6 ans d'expérience pro. De toute façon si on n'est pas artisan il faut cotiser quand même, ce sera la CCI c'est tout.
Donc on a une activité artisanale, mais on n'est pas artisan. C'est un non-sens c'est vrai, mais pour la bière il n'y a pas de formation reconnue, donc il faut bien commencer par quelque chose. Pour être artisan coiffeur par exemple il faut son CAP coiffure, donc effectivement dans ce cas ces gens là ont une activité artisanal et sont considéré comme artisan, l'un ne peu pas aller sans l'autre. Dans la bière si!
Pour aller un peu plus loin, dans ma boite, la bière ne représentera que 30% de mon activité, pourtant la CMA prime sur la CCI.
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