Bonjour à tous,
Comme certain le savent peut être, je suis sûrement le seul Français vivant en République Tchèque . Super pays pour un amateur de bière, mais pas si bien pour le brassage à la maison.
Le code des impôts ne nous autorise pas à brasser plus 200 litres de bière sans taxe, par an par ménage, et une déclaration annuelle doit être faite. Une pétition va être d’ici peu lancer pour essayer de faire évoluer la loi. Nous sommes donc à la recherche des règles en vigueur dans les autres pays européens pour montrer au combien la loi Tchèque est restrictive par rapport à nos voisins.
Je recherche donc l’info suivante, en priorité pour la France, Belgique, Suisse, Espagne, Portugal, mais aussi pour les autres pays Européens si vous avez.
- La bière est-elle un produit en général (commercial / non commercial) taxé dans votre pays?
- Êtes-vous autorisé à produire de la bière maison, sans être taxé?
- Y a-t-il une limite de quantité de bière maison que vous êtes autorisé à produire sans payer d'impôts?
- Y a-t-il une obligation légale, par exemple l'obligation de remplir une déclaration en tant que brasseur amateur et de l'envoyer celle-ci à quelconque autorité légale afin d'être autorisé à brasser de la bière à la maison?
S'il vous plaît, n'hésitez pas à donner de plus de détails sur le système juridique du brassage amateur dans votre pays, pour une meilleure compréhension de noter part des variances de chaque pays. Cela nous aidera à faire valoir des arguments raisonnables.
Je suis également intéressés par un lien à la loi (ou le nom du code de loi) qui régit le brassage amateur.
Les brasseurs amateurs Tchèques vous remercient d’avance !
Sladek
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Re: Les brasseurs amateurs Tchèques ont besoin de vous!
Ici en France c'est le flou le plus total,pour faire de la bière il faut être dépositaire agrée et donc se déclarer aux douanes,mais les douanes demandent un extrait Kbis que tu ne peux avoir en tant que particulier...l'administration quoi ,y'a un post législation qui traine sur le fofo ou on en a largement parlé.
Il y a donc un tolérance pour le brassage amateur,le temps que c'est consommé à la maison entre amis et sans vente a priori pas de problèmes.
Par contre en Belgique et en Suisse le brassage amateur est reconnu mais je ne pourrai te donner plus de détails,je sais que les belges bataillent depuis quelques temps pour changer les lois aussi
Il y a donc un tolérance pour le brassage amateur,le temps que c'est consommé à la maison entre amis et sans vente a priori pas de problèmes.
Par contre en Belgique et en Suisse le brassage amateur est reconnu mais je ne pourrai te donner plus de détails,je sais que les belges bataillent depuis quelques temps pour changer les lois aussi
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Re: Les brasseurs amateurs Tchèques ont besoin de vous!
Je précise, je ne recherche des infos que sur le brassage amateur.cedric199 a écrit : Il y a donc un tolérance pour le brassage amateur,le temps que c'est consommé à la maison entre amis et sans vente a priori pas de problèmes.
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Re: Les brasseurs amateurs Tchèques ont besoin de vous!
il y a de nombreux sujets depuis des années sur cette question.
pour la suisse, la france et la belgique... un peu de recherche sur les points déjà évoqués serait pas mal.
googlesearch.php?q=l%C3%A9gislation+brassage+amateur
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Re: Les brasseurs amateurs Tchèques ont besoin de vous!
mon post ne parle que du brassage amateur
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Re: Les brasseurs amateurs Tchèques ont besoin de vous!
En France, c'est pas interdit de brasser, donc c'est autorisé.Mais un amateur ne peut pas vendre
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Re: Les brasseurs amateurs Tchèques ont besoin de vous!
bazoo a écrit :En France, c'est pas interdit de brasser, donc c'est autorisé.
Donc pas de limite de quantité et pas de déclaration à faire. Je vois. Merci.
Des infos pour Belgique, Suisse, Espagne, Portugal, ou autres pays Européens si vous avez?
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Re: Les brasseurs amateurs Tchèques ont besoin de vous!
on va pas refaire le débat du post legislation
mais je dirai à nuancer,c'est pas que c'est interdit ou pas,c'est une histoire taxe vu que normalement toute prod est taxée,sauf que dans le cas d'un particulier on ne peut se déclarer pour être taxé,c'est plus un vide/flou juridique sans parler du fait que ça leur apporterai pas assez par rapport a tout le boulot administratif derrière ..
mais je dirai à nuancer,c'est pas que c'est interdit ou pas,c'est une histoire taxe vu que normalement toute prod est taxée,sauf que dans le cas d'un particulier on ne peut se déclarer pour être taxé,c'est plus un vide/flou juridique sans parler du fait que ça leur apporterai pas assez par rapport a tout le boulot administratif derrière ..
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