Devenir proEntrepositaire agréé a son domicile !! Help

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karlocoutix
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Entrepositaire agréé a son domicile !! Help

Message par karlocoutix »

Bonjour,

Je matte le forum depuis pas mal de temps et je n'arrive pas a trouver une réponse clair.... est ce que cela vient du coté administratif de la chose.
J'ai créé une micro-entreprise, mais les douanes ne veulent pas me donner le statut d'entrepositaire agréé. Car mon local se situe au sous sol de ma maison et pas d'accès direct a la route. Les posts précédemment vu indiquent des formulaires qui circulent interdisant ceci, mais est ce qu'il y a réellement une loi?

Projet complètement suspendu pour le moment en attendant de trouver une solution, car un local commercial avec un loyer pour des brassins de 120L en activité secondaire, il n'y a pas d'intérêt!

Merci la France pour cette facilitée d'entreprendre....


Cordialement
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bennapouak
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Re: Entrepositaire agréé a son domicile !! Help

Message par bennapouak »

Hey,

Pour info, les douanes doivent pouvoir faire un contrôle sans demande d'autorisation.
Si c'est dans une habitation, donc un lieu privé, il leurs faut de la paperasse pour faire leur job, vérification matière, etc...
Si tu es dans un local non relier à la maison, ou pouvant être visité sans passer par celle ci, là ils peuvent effectuer leur vérification.

C'est pas très compliqué, c'est simplement la loi, et ils ne vont pas donner de statut d'entrepositaire agréé s'ils ne peuvent pas te contrôler à tout moment, comme bon leur chante.

Voilà, au plaisir...et bon courage !!!


Ben
:ugeek:
karlocoutix
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Re: Entrepositaire agréé a son domicile !! Help

Message par karlocoutix »

Bon faire simple, il ne me reste plus qu'a trouver un local ou arrêté de brasser!
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Penn-Maen
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Re: Entrepositaire agréé a son domicile !! Help

Message par Penn-Maen »

ou faire en sorte que ton local actuel soit accessible de l'extérieur...
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Re: Entrepositaire agréé a son domicile !! Help

Message par franfranky »

Il faut également que ton local ne communique pas avec ton domicile ou une partie privative.
Concrétement dans mon cas ils me demande de murer la porte entre mon garage et un local technique qui appartient à ma copropriété (une chaufferie), motif: ils doivent pouvoir ouvrir l'ensemble des portes du local et les portes donnant sur des partie privative nécessite un mandat ou un OPJ. si la porte est condamnée ils estiment que c'est bon.

Pas simple...
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Re: Entrepositaire agréé a son domicile !! Help

Message par psykomaz »

franfranky a écrit :Il faut également que ton local ne communique pas avec ton domicile ou une partie privative.
Concrétement dans mon cas ils me demande de murer la porte entre mon garage et un local technique qui appartient à ma copropriété (une chaufferie), motif: ils doivent pouvoir ouvrir l'ensemble des portes du local et les portes donnant sur des partie privative nécessite un mandat ou un OPJ. si la porte est condamnée ils estiment que c'est bon.

Pas simple...
Ah carrement... moi qui m etais toujours dis que ma grange pourrait faire office d entrepot si un jour l envie m en prennait... vu quelle communique avec la maison c est donc mort... (bon en meme temps c etait qu une idee parmis tant d autres...)
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Re: Entrepositaire agréé a son domicile !! Help

Message par rockeurfoo »

Merci pour les infos les gars, je pense que ca servira!

Et puis une porte à murer, c'est pas non plus l'apocalypse comparé au reste de travaux!!
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Re: Entrepositaire agréé a son domicile !! Help

Message par Aed »

Ce n'est absolument pas dans la loi mais c'est leur interprétation pour ne pas s'emmerder (la loi dit juste qu'ils peuvent perquisitionner un local commercial entre 8h et 20h avec simple déclaration au parquet, art 63 ter du code des douanes, Et que pour un domicile il faut un opj + ordonnance d'un juge, art 64), cette histoire de porte à condamner c'est une embrouille de plus...
Suivant les douanes ils peuvent aussi te demander un changement de destination du local voir même un bail commercial
Ça va devenir de plus en plus compliqué pour les brasseurs en seconde activité...
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Re: Entrepositaire agréé a son domicile !! Help

Message par psykomaz »

De toute façon faut pas se leurrer vu l engouement pour la biere artisanal ce ne m etonnerait pas qu on nous ponde des lois d ici peu pour meme controler le brassage et conso perso...
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Re: Entrepositaire agréé a son domicile !! Help

Message par Plov »

franfranky a écrit :Il faut également que ton local ne communique pas avec ton domicile ou une partie privative.
Concrétement dans mon cas ils me demande de murer la porte entre mon garage et un local technique qui appartient à ma copropriété (une chaufferie), motif: ils doivent pouvoir ouvrir l'ensemble des portes du local et les portes donnant sur des partie privative nécessite un mandat ou un OPJ. si la porte est condamnée ils estiment que c'est bon.

Pas simple...
je suis entrepositaire agréé, la salle de brassage c'est la buanderie (donc dans l'habitation, au rdc) et chambre froide + stock de bière c'est dans le garage, au rdc avec donc une porte qui communique avec le reste de la maison.

On a fait un plan qui reflète la réalité et on a pas du tout été embêté...

:?:
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