Discussion de prosstatut fiscal des mini brassins de société

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françoisO3
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statut fiscal des mini brassins de société

Message par françoisO3 »

depuis quelques années , une dizaine de sociétés en France ( petite brasserie ou société spécialisée ) organisent des mini brassins
les stages se déroulent sur une demi journée , , puis stockage de mini brassins qui fermentent , puis au bout de 15 jours trois semaines les clients reviennent et
, procèdent au sucrage et embouteillent leur production , les emmènent chez eux pour la prise de mousse

le problème vient des douanes française qui procèdent actuellement a des taxations de droits d'accises au prétexte que les sociétés vendent de la bière a leur client
(environ 5 euros par brassin de 20 l )
et la plupart des sociétés paient cette taxe

sauf qu'il y a une autre manière de poser la question ; a savoir les sociétés ne vendent pas de la bière
elles vendent le jour même du brassin des céréales , de l'eau , du houblon , des levures , prêtent leur matériel et dès le jour du brassin
le moût en fermentation appartient a leur client
dès lors vouloir imposer des taxes de droits d'accises ne s'impose plus
en fait on se retrouve dans la même situation que le brassage amateur

mais actuellement il y a litige au niveau de l'administration fiscale
je recherche des avis de juriste , d'avocats qui permettraient de valider la position de non imposition des droits d'accises ( 3.78 euros par degré /hl )

les sociétés d'intiation de brassage sont des gros moteurs du brassage amateur en france
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Re: statut fiscal des mini brassins de société

Message par bazoo »

En brassage amateur, tu brasses chez toi, pour boire chez toi pas d'accises à payer.
Dans ton cas, il y a passage par la voie publique donc les assises doivent être acquittées :wink:
Il y a eu plein de sujets proches, en cherchant un peu tu devrais pouvoir affiner cette piste
Pour couper aux accises , il faudrait que les clients fermentent voire ensemencent chez eux
AMHA, Pas la peine de perdre du fric avec un avocat
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Re: statut fiscal des mini brassins de société

Message par AssKicker »

Ouaip, il faut payer les droits d'accise sur les ateliers comme s'il s'agissait d'une production normale.

Renseignement pris tout récemment auprès de la douane. :)
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Re: statut fiscal des mini brassins de société

Message par Ark »

C'est plutôt logique quand on y pense bien. Et c'est pas pour le prix que ça coûte...
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Re: statut fiscal des mini brassins de société

Message par Jinac »

Ca parait logique en effet.
D'ailleurs si tel n'était pas le cas, ça ouvrirait la porte à ce que les micro-brasseur facture non pas la bière à leurs clients mais les matière première et le "service" brassage.
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Re: statut fiscal des mini brassins de société

Message par françoisO3 »

désolé de ne pas être d'accord avec vos messages qui ne sont pas des commentaires de juristes et d'avocat

1 ) des le premier soir dans nos sociétés de mini brassins , le transfert de propriété a lieu a l'etat de mout
2 ) le moût qui ferment appartient bien au brasseur amateur novice
3) l’état ne peut pas donc imposer des droits d'accises à la société sur des produits qui ne lui appartiennent plus
4)le client brasseur amateur ne mesure bien souvent pas son taux de sucre , ni son taux d'alcool
et la société de mini brassin n'a pas vocation a le faire

nous sommes 2 sociétés en France a na pas vouloir passer par ce genre de surtaxe

j'attends des avis plus circonstanciés que des commentaires pseudo juriste
( 14 ans de brassage et 24 eme inscrit sur ce forum ; plus brasserie pro )
je pose le problème sinon c'est tout le brassage amateur qui pourrait être concerné par ces pratiques de l'administration
qui taxe sans texte de loi
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Re: statut fiscal des mini brassins de société

Message par hiphiphip »

Ça doit dépendre de la convention que tu signes avec tes clients.
S'il n'y en a pas, le transfert de propriété a logiquement lieu à la livraison du produit fini et donc la douane a raison.
Personnellement, je trouve que ça sort bel et bien du cadre du brassage amateur (mais mes références sont belges) et qu'il est donc normal de payer des accises.
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Re: statut fiscal des mini brassins de société

Message par Eric974 »

françoisO3 a écrit :désolé de ne pas être d'accord avec vos messages qui ne sont pas des commentaires de juristes et d'avocat
................
j'attends des avis plus circonstanciés que des commentaires pseudo juriste
désolé pour eux aussi mais le titre de ce forum est Brassage Amateur et pas Conseils Juridiques
françoisO3 a écrit : ( 14 ans de brassage et 24 eme inscrit sur ce forum ; plus brasserie pro )
Donc tu dois avoir un autre pseudo et on aime beaucoup justement les conseils des Pros et leurs retours d'expériences qui ne peuvent que nous enrichir et perso je regrette que parfois devenus Pro ceux ci ne partagent pas plus ( j'ai dit parfois)
françoisO3 a écrit : 3) l’état ne peut pas donc imposer des droits d'accises à la société sur des produits qui ne lui appartiennent plus
4)le client brasseur amateur ne mesure bien souvent pas son taux de sucre , ni son taux d'alcool
et la société de mini brassin n'a pas vocation a le faire
3) c'est simplement contourner la loi et jouer sur les mots, l'administration fiscale et les douanes ont horreur qu'on les prenne pour des connes
4) si ton client ne mesure pas la DI et la DF de son brassin ça craint, non . Tu en connais des amateurs qui ne font pas ces mesures? J’apprécierais beaucoup de payer une initiation sans que l'on m'explique ces mesures
Dernière modification par Eric974 le 11 janv. 2018 8:39, modifié 1 fois.
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Re: statut fiscal des mini brassins de société

Message par mikocyco »

Je rejoins Eric. Et je compatis avec les "pseudos-juristes" qui ont pris la peine de répondre...
françoisO3 a écrit :je pose le problème sinon c'est tout le brassage amateur qui pourrait être concerné par ces pratiques de l'administration
qui taxe sans texte de loi
Donc à te comprendre, si tu ne peux pas couper aux accises pour tes mini-brassins, tu trouverais anormal que l'on puisse brasser en amateur sans les payer ?
Il y a quand même une petite différence : c'est que les amateurs (sauf quelques exceptions...) ne font pas de blé avec leurs brassins, alors que toi c'est bien pour en tirer un revenu.

mikocyco, pseudo-brasseur :whistle:
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Re: statut fiscal des mini brassins de société

Message par bazoo »

françoisO3 a écrit :désolé de ne pas être d'accord avec vos messages qui ne sont pas des commentaires de juristes et d'avocat


j'attends des avis plus circonstanciés que des commentaires pseudo juriste
( 14 ans de brassage et 24 eme inscrit sur ce forum ; plus brasserie pro )
je pose le problème sinon c'est tout le brassage amateur qui pourrait être concerné par ces pratiques de l'administration
qui taxe sans texte de loi
Désolé pour toi, mais les pseudos juristes sont fatigués de répondre toujours au même questions ,peu ou prou la même discussion lancée en même temps :twisted: ltopic32365-392576.html#p392576. De plus ce sujet a été discuté à nombreuses reprises sur le forum en allant très loin et un douanier brasseur amateur nous avait même apporté ses lumières
Si tu veux une réponse d'avocat payes toi en un, il te répondra pareil :whistle: .
Tu peux aussi contacter les douanes de ta région ca r en plus des textes de loi, il y a l'interprétation qui en est faite et elle n'est pas toujours la même
Les t-extes de loi existent, vas voir le code des douanes https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006071570
Si tu ne veux pas payer tes accises, ne les payes pas et va expliquer à tes clients pourquoi ils se font aligner par les gabelous dès qu'ils sortent de chez toi
Edit ftopic10212.html un des plus complets
Dernière modification par bazoo le 11 janv. 2018 9:59, modifié 1 fois.
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