Discussion de prosPermis d'exploitation et petite licence à emporter

Quand ça rigole plus, c'est ici que ça discute...
Règles du forum
Chers membres, merci de prendre connaissance et respecter les quelques règles de bon sens suivantes avant de poster votre message :
- Vous assurer que vous postez dans la bonne rubrique
- Vérifier qu'il n’existe pas déjà une réponse à votre question ou un sujet identique
- Prendre conscience que vos propos n’engagent que vous et que vous devrez en assumer la paternité
- Vérifier les sources des informations que vous diffusez, en vous assurant le cas échéant de respecter les droits d’auteur qui peuvent être liés aux informations, images ou documents cités
- Prendre soin de respecter vos interlocuteurs et bannir les insultes et autres propos diffamatoires ou dégradants
- Vous assurer de rester autant que faire se peut dans le sujet exposé
- Prendre le temps de vérifier l’orthographe et la grammaire de votre message
Merci par avance de votre contribution à préserver le bon esprit de ce forum.
Guyguy98
Ch'ti nouveau
Messages : 91
Inscrit depuis : 6 ans 9 mois
Je suis tuteur : oui
Brasseur : Amateur
Localisation : Nanterre
A remercié : 2 fois
A été remercié : 12 fois

Re: Permis d'exploitation et petite licence à emporter

Message par Guyguy98 »

Tu as raison, je viens de vérifier, ce n'est pas encore acté.
J'ai confondu avec la loi sur la provenance...
Avatar de l’utilisateur
Corto Malt
Ch'ti nouveau
Messages : 9
Inscrit depuis : 8 ans 9 mois
Mon équipement : 2 cuves inox 100L Bergland
Filtre tresse
Crêpière 6kW pour la chauffe
Serpentin refroidisseur
Seaux plastiques pour la fermentation
Brasseur : Amateur
Localisation : Ariège

Re: Permis d'exploitation et petite licence à emporter

Message par Corto Malt »

Salut,

Je réactive cette discussion parce que j'ai un gros doute : est-ce qu'il faut un permis d'exploitation pour avoir une petite licence à emporte ? Parce que le permis d'exploitation c'est ce fameux stage de 2 jours et demi qui coute la peau des fesses et avec lequel on peut avoir une licence 3, donc ca me parait bizarre qu'ils le demande pour la petite licence à emporter.

Sauf qu'en lisant les textes officiels (https://www.service-public.fr/professio ... its/F22379) il n'est écrit nulle part qu'il n'y a pas besoin du permis pour avoir la petite licence à emporter. Ceux qui l'ont déjà, ça s'est passé comment en mairie ?
Avatar de l’utilisateur
sedryk
Ch'ti nouveau
Messages : 33
Inscrit depuis : 6 ans 7 mois
Brasseur : Amateur

Re: Permis d'exploitation et petite licence à emporter

Message par sedryk »

Une simple déclaration en mairie (avec le formulaire qui va bien).
La formation de 2.5 jours c'est pour la licence 3.
Avatar de l’utilisateur
Corto Malt
Ch'ti nouveau
Messages : 9
Inscrit depuis : 8 ans 9 mois
Mon équipement : 2 cuves inox 100L Bergland
Filtre tresse
Crêpière 6kW pour la chauffe
Serpentin refroidisseur
Seaux plastiques pour la fermentation
Brasseur : Amateur
Localisation : Ariège

Re: Permis d'exploitation et petite licence à emporter

Message par Corto Malt »

Merci de ta réponse, en effet en creusant un peu j'ai trouvé les textes de loi qui confirment ça, parce que sur service-public.fr et d'autres sites qui vendent des stages ils disent le contraire.

Article L3332-4-1:Le permis d'exploitation mentionné au 5° de l'article L. 3332-3 n'est pas exigé lorsque la déclaration est faite par une personne qui veut ouvrir un débit de boissons mentionné à l'article L. 3331-3 sans vendre des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures au sens de l'article L. 3331-4.

Article L3331-3 :
Les établissements titulaires d'une licence à consommer sur place ou d'une licence de restaurant peuvent vendre pour emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence. Les autres débits de boissons à emporter doivent, pour vendre des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licences ci-après :
1° La " petite licence à emporter " comporte l'autorisation de vendre pour emporter les boissons du deuxième groupe ;
2° La " licence à emporter " proprement dite comporte l'autorisation de vendre pour emporter toutes les boissons dont la vente est autorisée.

Pour ceux qui ont des mairies un peu tatillonnes ça peut servir :wink:
Akim
Ch'ti nouveau
Messages : 1
Inscrit depuis : 3 ans 1 mois
Brasseur : Pro

Re: Permis d'exploitation et petite licence à emporter

Message par Akim »

Oui c’est bien ça pour (licence emporter)la vente à emporté entre 8h et 22h en vérifiant bien l’arrêté préfectoral et municipal si il y a des restrictions sinon aucune obligation de formation.
Mais attention certaine commune interdise la vente à emporté à 21h par exemple. Toutes questions sur l’es obligation ou la Reglementation je répondrais évidement par le biais du forum.
Cordialement.

Edité par un modérateur pour non respect des règles du forum
Avatar de l’utilisateur
Penn-Maen
Maître Brasseur
Maître Brasseur
Messages : 11867
Inscrit depuis : 11 ans 10 mois
Je suis tuteur : oui
Mon équipement : Miss Vilaine \o/ viewtopic.php?t=39535
Brasseur : Amateur
Localisation : Morbihan centre
A remercié : 734 fois
A été remercié : 1424 fois

Re: Permis d'exploitation et petite licence à emporter

Message par Penn-Maen »

https://www.service-public.fr/professio ... its/F22379
Le permis d'exploitation correspond à une attestation qui prouve que le futur exploitant a suivi une formation spécifique obligatoire.

Il est délivré par l'organisme agréé qui réalise cette formation.

Cette formation est indispensable pour ouvrir le droit à l'exploitation d'un débit de boissons alcoolisées (licence III et IV).

La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit. Elle forme également le futur exploitant à la législation des stupéfiants et aux principes de la responsabilité civile et pénale.

La liste des organismes agréés diffère selon que la vente se fait sur place ou à emporter la nuit .

Cette formation dure environ 20 heures (2,5 jours).

Elle doit être réalisée en présentiel.

Ce permis est valable 10 ans. Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.

Le permis est rempli par l'organisme de formation et délivré au futur exploitant d'un débit de boissons, s'il effectue entièrement la formation.

A noter : une formation allégée de 7 heures est dispensée aux loueurs de chambres d'hôtes pour qui la vente d'alcool est une activité accessoire.
Déclaration préalable en mairie

La déclaration administrative doit être effectuée pour les restaurants et les établissements vendant de l'alcool (sur place ou à emporter), au moins 15 jours avant l'événement :

Ouverture d'un nouvel établissement
Mutation (changement de propriétaire ou de gérant),
Translation (déplacement de la licence d'un local à un autre dans la même commune).

Dans le cas d'une mutation suite à un décès, le délai de déclaration est d'1 mois.
Note : de ce que je comprend, la formation est validée par le cerfa 14407*03 (activité principale) ou 11542*05 (restaurant ou débit de boissons à consommer sur place ou à emporter) et ouvre droit de fait au permis d'exploiter (licence 3 et 4, pas fait mention de la licence 2). Délivrer ou utiliser un certificat de complaisance (ie sans avoir fait la formation en présentielle) est punie par la loi (je vous laisse chercher les articles dans le dalloz).

Si je peux me permettre, vous devriez contacter le DGS ou le maire de votre commune qui saura vous orienter vers les bons services. Les douanes et la CMA/CCI aussi.
Regarde, écoute, questionne, apprend, transmet, recommence sans cesse
Disclaimer : je dis certainement plus de conneries que la moyenne, alors vérifiez !

SE PRESENTER ...et... Guide pour débutants
Deltree
Ch'ti nouveau
Messages : 88
Inscrit depuis : 5 ans 2 mois
Mon équipement : Tonsen 10hl en 3 cuves / Fermenteurs 8 x 10hl / mise en fût / embouteillage iso auto
Moulin Criquet
Brasseur : Pro
Localisation : Sud Alès (30)
A remercié : 4 fois
A été remercié : 14 fois
Contact :

Re: Permis d'exploitation et petite licence à emporter

Message par Deltree »

Bonjour,
Je suis en train de faire la demande... Sur le cerfa 11542*05 on te demande la date d'obtention du permis d'exploitation ...
En fermentation : du houblon !
En bouteille : pas mal de trucs ...
Projet : top secret !
Avatar de l’utilisateur
Penn-Maen
Maître Brasseur
Maître Brasseur
Messages : 11867
Inscrit depuis : 11 ans 10 mois
Je suis tuteur : oui
Mon équipement : Miss Vilaine \o/ viewtopic.php?t=39535
Brasseur : Amateur
Localisation : Morbihan centre
A remercié : 734 fois
A été remercié : 1424 fois

Re: Permis d'exploitation et petite licence à emporter

Message par Penn-Maen »

5 min de recherche et voilà ce que j'ai trouvé (lu en diagonale, pas le tps de creuser ni de relire tout le sujet, c'est pour aider):
- la licence 2 et la licence 3 ont fusionnées (2016)
- pour une micro, il faut donc désormais une licence 3 ou une "petite licence à emporter" pour laquelle les critères semblent les mêmes. IL NE S'AGIT PAS D'UNE AUTORISATION DE VENTE SUR LE MARCHE (cf plus loin)
- pour ladite licence, il faut donc la formation de 2.5 jours (a renouveler tous les 10 ans par une maj de 7 h)
L'établissement qui possède une licence restaurant ou une licence III ou IV, peut vendre à emporter les boissons autorisées par sa licence.
Si l'établissement vend exclusivement des boissons à emporter (épicerie, vente en ligne), il doit être titulaire :
soit de la petite licence à emporter, pour le cidre, le vin et la bière,
soit de la licence à emporter, pour les alcools de plus de 18°.
Les marchands de restauration ambulants comme les food trucks n'ont pas le droit de vendre des alcools de plus de 18°.
Attention : pour la vente à emporter d'alcool entre 22h et 8h du matin, il faut être titulaire d'un permis d'exploitation.
A savoir : la vente ambulante d'alcool fait l'objet d'une réglementation spécifique : la déclaration préalable d'une activité ambulante ne suffit pas. La détention d'une licence de vente à emporter est obligatoire . La vente par les marchands ambulants de boissons des 4e et 5e groupes (rhum et alcool distillé) est interdite.
De ce que je comprend de ça, la démarche c'est formation → licence → puis :
- permis d'exploitation (si vente avec consommation à la brasserie*)
- demande d'emplacement à la mairie, à la police municipale ou au placier si on vend sur un marché. A partir du moment ou vous avez la licence, vous n'êtes rien de plus qu'un commerçant ambulant un peu spécial quand vous arrivez sur la place du marché. Du moment que vous ne faites pas déguster ou consommer sur place !

*amha, sans être pro, il est probablement préférable d'avoir une licence même vous n'avez pas de "bar" dans la brasserie. Vous faites dégustez, ou il y a un imbécile qui consomme vos bières sur le parking de la brasserie, et ensuite il se fait toper par la maréchaussée, ça sent la fermeture administrative facile. Ceci dit, je ne suis ni juriste ni douanier.

PM, ceinture, bretelles et parachutes (au pluriel les parachutes, on ne sait jamais)

Edit : parcouru le topic du coup, et tout est DEJA bien expliqué dans les posts précédents :roll:
Regarde, écoute, questionne, apprend, transmet, recommence sans cesse
Disclaimer : je dis certainement plus de conneries que la moyenne, alors vérifiez !

SE PRESENTER ...et... Guide pour débutants
Répondre

Créer un compte ou se connecter pour rejoindre la discussion

Vous devez être membre pour pouvoir répondre

Créer un compte

Vous n‘êtes pas membre ? Inscrivez-vous pour rejoindre notre communauté
Les membres peuvent créer leurs propres sujets et s‘abonner à des sujets
C‘est gratuit et cela ne prend qu‘une minute

Inscription

Se connecter